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Affaire C-675/15 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2015 par The Tea Board contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 2 octobre 2015 dans l’affaire T-626/13, The Tea Board/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of Justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: conseil et expertise , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , télécommunication
- CELEX : 62015CN0675
- OJ : JOC_2016_106_R_0017
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