TITJUR Arrêt de la Cour (grande chambre) du 9 décembre 2008. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'État - Directive 2001/18/CE - Dissémination volontaire dans l'environnement et mise sur le marché d'OGM - Arrêt de la Cour constatant le manquement - Inexécution - Article 228 CE - Exécution en cours d'instance - Sanctions pécuniaires. # Affaire C-121/07. Commission / France