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Règlement (CEE) n° 1343/87 du Conseil du 14 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode des gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1987)
Règlement (CEE) n° 1343/87 du Conseil du 14 mai 1987 portant ouverture, répartition et mode des gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1987)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , raisin
- CELEX : 31987R1343
- OJ : JOL_1987_127_R_0001_006
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