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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des fleurs et boutons de fleurs frais, coupés, originaires de Jordanie et du Maroc (1988/89) (présentée par la Commission)
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des fleurs et boutons de fleurs frais, coupés, originaires de Jordanie et du Maroc (1988/89) (présentée par la Commission)

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CELEX : 51988PC0390
  • COMNAT : COM_1988_0390_FIN_HIST
  • IMMC : COM(88)390 final
  • COMNAT : COM_1988_0390_FIN
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