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Question No 5 de M. Brian SIMPSON (H-0262/91) au Conseil: Taux de TVA nul
Question No 5 de M. Brian SIMPSON (H-0262/91) au Conseil: Taux de TVA nul
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SIMPSON BRIAN
- Sujet: exonération fiscale , tarif de transport , taux de TVA , taxe sur les carburants , transport public
- CELEX : 91991H000262
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