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Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18 janvier 2023 relatif à des mesures de sauvegarde concernant les importations de riz Indica originaire du Cambodge à la suite de la réouverture de l’enquête visant à exécuter l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2022 dans l’affaire T-246/19, en ce qui concerne le règlement d’exécution (UE) 2019/67
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce et de la sécurité économique (Commission européenne)
- Sujet: Cambodge , droits du TDC , importation (UE) , Myanmar/Birmanie , produit originaire , riz , rétablissement des droits de douane , surveillance à l'importation
- ELI : reg_impl/2023/132/oj
- CELEX : 32023R0132
- IMMC : C(2023)301/2459890
- OJ : JOL_2023_017_R_0007
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