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Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Faire profiter pleinement l’Europe des avantages de la facturation électronique COM(2010) 712 final
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Faire profiter pleinement l’Europe des avantages de la facturation électronique COM(2010) 712 final
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: administration électronique , facturation , harmonisation fiscale , numérisation , petites et moyennes entreprises , protection du consommateur , signature électronique
- OJ : JOC_2011_318_R_0105_01
- CELEX : 52011AE1159
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