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Règlement (CE) n o 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) n o 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , distillation , organisation commune de marché , vinification , viticulture
- CELEX : 32008R0524
- OJ : JOL_2008_153_R_0033_01
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