Publications Office of the EU
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/829/70 Objet : Question écrite n° 380/69 posée par M. SPENALE Adoption du projet de réponse établi ,de commun accord, sous l'autorité de MM. von der GROEBEN et LEVI-SANDRI
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/829/70 Objet : Question écrite n° 380/69 posée par M. SPENALE Adoption du projet de réponse établi ,de commun accord, sous l'autorité de MM. von der GROEBEN et LEVI-SANDRI

Métadonnées de la publication

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations