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Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - PROTOCOLES - A. Protocoles à annexer au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - PROTOCOLES - A. Protocoles à annexer au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Les États membres
- CELEX : 12007L/PRO/A/04
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