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Les Commissionnaires Réunis et Les Fils de Henri Ramel$
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 15 mars 1978. # Société Les Commissionnaires Réunis SARL contre Receveur des douanes ; SARL Les fils de Henri Ramel contre Receveur des douanes. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse - France. # Taxe française sur les vins italiens. # Affaires jointes 80 et 81/77.
TITJUR
Les Commissionnaires Réunis et Les Fils de Henri Ramel$
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 15 mars 1978. # Société Les Commissionnaires Réunis SARL contre Receveur des douanes ; SARL Les fils de Henri Ramel contre Receveur des douanes. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse - France. # Taxe française sur les vins italiens. # Affaires jointes 80 et 81/77.
TITJUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 61977CC0080
- ECLI : ECLI:EU:C:1978:62
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