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Affaire C-163/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Royaume-Uni) — Repertoire Culinaire Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs (Directive 92/83/CEE — Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques — Articles 20, premier tiret, et 27, paragraphe 1, sous e) et f) — Vin, porto et cognac de cuisine)
Affaire C-163/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Royaume-Uni) — Repertoire Culinaire Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs (Directive 92/83/CEE — Harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques — Articles 20, premier tiret, et 27, paragraphe 1, sous e) et f) — Vin, porto et cognac de cuisine)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accise , boisson alcoolisée , dénomination du produit , importation , interprétation du droit , principe de proportionnalité , vin , vin de table , égalité de traitement
- CELEX : 62009CA0163
- OJ : JOC_2011_055_R_0007_01
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