For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
85/476/CEE: Décision de la Commission du 27 septembre 1985 fixant l' attribution aux États membres du supplément d' autorisations résultant de l' augmentation du contingent communautaire pour les transports de marchandises par route pour l' année 1986
85/476/CEE: Décision de la Commission du 27 septembre 1985 fixant l' attribution aux États membres du supplément d' autorisations résultant de l' augmentation du contingent communautaire pour les transports de marchandises par route pour l' année 1986
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31985D0476
- OJ : JOL_1985_284_R_0016_007
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues