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Affaire C-343/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, rendue le 21 juin 1989 dans l'affaire Max Witzemann contre Hauptzollamt Mùnchen-Mitte
Affaire C-343/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, rendue le 21 juin 1989 dans l'affaire Max Witzemann contre Hauptzollamt Mùnchen-Mitte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1989_313_R_0010_01
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