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Affaire T-503/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AK 47 — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-503/09: Arrêt du Tribunal du 24 mars 2011 — Cybergun/OHMI — Umarex Sportwaffen (AK 47) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale AK 47 — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appareil de mesure , armement , droit des marques , jeu automatique , jeux , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE) , technologie de l'information
- OJ : JOC_2011_145_R_0026_03
- CELEX : 62009TA0503
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