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Schémas d’identification électronique notifiés conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (Commission européenne)
- Sujet: administration électronique , document d'identité , document électronique , droit de séjour , marché unique , service , signature électronique , traitement des données , État membre UE
- ELI : C/2024/2836/oj
- OJ : C_202402836
- CELEX : 52024XC02836
- IMMC : PUB(2024)361/3400774
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402836FR |
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