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Affaire T-384/11 R: Ordonnance du juge des référés du 28 septembre 2011 — Safa Nicu Sepahan/Conseil ( «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence» )
Affaire T-384/11 R: Ordonnance du juge des référés du 28 septembre 2011 — Safa Nicu Sepahan/Conseil ( «Référé — Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel de fonds et de ressources économiques — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Iran , non-prolifération nucléaire , politique étrangère et de sécurité commune
- CELEX : 62011TB0384
- OJ : JOC_2011_347_R_0034_02
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