Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Conseil portant sur l'ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union lors de l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (COM(2013)0552 — C7-0262/2013 — 2013/0266(CNS))
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