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Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE COM(2006) 232 final — 2006/0086 COD
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE COM(2006) 232 final — 2006/0086 COD
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: avis CESE , lutte contre la pollution , pollution par l'agriculture , principe pollueur-payeur , protection du sol , prévention de la pollution , responsabilité des dommages environnementaux
- OJ : JOC_2007_168_R_0029_01
- CELEX : 52007AE0603
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