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Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route {SEC(2007)1244} {SEC(2007)1245}
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route {SEC(2007)1244} {SEC(2007)1245}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accident de transport , piéton , politique commune des transports , sécurité routière , véhicule à deux roues
- COM : COM_2007_602
- CELEX : 52007PC0560
- COMNAT : COM_2007_0560_FIN
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