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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/76 posée par M. GUERLIN sur le retrait d'une directive concernant la presse projet établi par M. DAVIGNON.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0161/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/76 posée par M. GUERLIN sur le retrait d'une directive concernant la presse projet établi par M. DAVIGNON.

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