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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction ITALIE - Fermeture de la frontière aux importations d'huile de colza, navette et tournesol Approbation par la procédure écrite C/580/68
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction ITALIE - Fermeture de la frontière aux importations d'huile de colza, navette et tournesol Approbation par la procédure écrite C/580/68
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0039_SEC_1968_1174_package
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