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Règlement (CEE) n° 3694/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2404/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 3694/91 de la Commission du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 645/89 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2404/89 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nomenclature tarifaire , tarif douanier commun , vêtement
- OJ : JOL_1991_350_R_0017_036
- CELEX : 31991R3694
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