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Règlement (CE) nº 1633/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
Règlement (CE) nº 1633/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: boisson alcoolisée , céréale , distillation , licence d'exportation , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2000_187_R_0029_01
- CELEX : 32000R1633
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