For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION NO 95 DE M. ALAVANOS (H-513/83) A LA COMMISSION: MEMORANDUM GREC
QUESTION NO 95 DE M. ALAVANOS (H-513/83) A LA COMMISSION: MEMORANDUM GREC
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ALAVANOS , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , aide de l'État , concurrence , dérogation au droit de l'UE , Grèce , politique de la concurrence
- CELEX : 91983H000513
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues