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Décision du Conseil du 11 mai 1999 portant nomination d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision du Conseil du 11 mai 1999 portant nomination d'un membre d'une chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: harmonisation des normes , marque , nomination du personnel , organe de l'UE
- OJ : JOC_1999_146_R_0001_01
- CELEX : 31999D0527(01)
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