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Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d' application du règlement n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 4254/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d' application du règlement n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Fonds européen de développement régional , infrastructure de transport , plan de financement , politique de l'éducation , région défavorisée , santé publique
- CELEX : 51993PC0303(03)
- COMNAT : COM_1993_0303(03)_FIN
- OJ : JOC_1993_217_R_0041_01
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