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QUESTION ECRITE NO 979/86 DE M. FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER A LA COMMISSION: TRANSPORTS DE DECHETS PAR VOIE D' EAU INTERIEURE
QUESTION ECRITE NO 979/86 DE M. FRANCOIS ROELANTS DU VIVIER A LA COMMISSION: TRANSPORTS DE DECHETS PAR VOIE D' EAU INTERIEURE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROELANTS DU VIVIER
- Sujet: accident nucléaire , Agence internationale de l'énergie , Belgique , contrôle sanitaire , déchet radioactif , France , mutualité sociale , norme de sécurité , Pays-Bas , région frontalière , substance dangereuse , substance toxique , sécurité des transports , transport international , transport par voie navigable , URSS
- CELEX : 91986E000979
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