Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 novembre 2008. Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 novembre 2008.#Kollektivavtalsstiftelsen TRR Trygghetsrådet contre Skatteverket.#Demande de décision préjudicielle: Regeringsrätten - Suède.#TVA - Lieu des opérations imposables - Rattachement fiscal - Prestataire de services établi dans un État membre autre que celui dans lequel est établi le preneur - Qualité d’assujetti - Services fournis à une fondation nationale exerçant une activité économique et une activité non économique.#Affaire C-291/07.