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Résolution du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement (COM(2002) 290 - C5-0361/2002 - 2002/0183(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: budget communautaire , Fonds européen de développement , relation interinstitutionnelle (UE) , règlement financier
- CELEX : 52002AP0607
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