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Avis conforme n° 28/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt global à la Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung, Munich
Avis conforme n° 28/83 donné par le Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer un prêt global à la Bayerische Landesanstalt für Aufbaufinanzierung, Munich
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Allemagne , Bavière , institution financière , prêt CECA
- CELEX : 51983KG0028
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