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HomeRèglement financier relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte).
Edition actuelle.
Métadonnées de la publication
La présente publication contient le nouveau règlement financier applicable au budget général de l’Union européenne (UE). Le règlement financier a été adopté en septembre 2024 à l’issue d’une procédure législative engagée par la Commission européenne en 2022 à la suite d’une consultation publique. Il comporte une révision ciblée (refonte) visant à l’aligner sur le train de règles du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, à apporter des améliorations en matière de gestion de crises (enseignements tirés de la crise de la COVID-19 inclus) et à renforcer encore davantage la protection des intérêts financiers de l’Union. La révision apporte également de nouvelles simplifications, des mises à jour techniques et des corrections aux règles financières. Ces nouvelles règles assoupliront le budget de l’UE en période de crise, le rendront plus transparent et le protégeront mieux. Le règlement financier présenté dans la présente publication apporte des changements importants, et notamment: — l’adaptation des règles financières à un monde en mutation, plus claires et flexibles en cas de crise, ainsi que l’adoption de nouveaux instruments d’exécution budgétaire (cadre juridique clair pour les dons non financiers et pour les contributions de l’Union aux initiatives mondiales); — la simplification pour les destinataires de financements de l’UE; — l’inscription dans les règles financières du budget de l’Union du respect des valeurs de l’Union, de l’égalité entre hommes et femmes, des droits sociaux et environnementaux; — Une meilleure protection du budget de l’Union rendue possible grâce à l’amélioration des outils et systèmes de lutte contre la fraude et la corruption, ainsi qu’à une transparence accrue sur les bénéficiaires de financements de l’UE. Le corps principal de la présente publication suit la structure du règlement financier.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Budget (Commission européenne)
- Thèmes: Finances communautaires , Droit dérivé communautaire
- Sujet: budget de l'UE , budget général (UE) , droit de l'UE , règlement (UE) , règlement financier
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-68-20041-4 | DOI 10.2761/895333 | Numéro de catalogue KV-05-24-621-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-68-22520-2 | DOI 10.2761/5320313 | Numéro de catalogue KV-05-24-621-FR-C |
- Released on EU publications website:
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