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82/462/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant remplacement de l' annexe à la directive 75/270/CEE du Conseil, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Allemagne)
82/462/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant remplacement de l' annexe à la directive 75/270/CEE du Conseil, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Allemagne)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31982D0462
- OJ : JOL_1982_210_R_0023_01
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