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Question écrite n 2737/86 de M. Bryan Cassidy à la Commission: Discrimination à l' égard des actionnaires de Saint-Gobain et ne possédant pas la nationalité française (réponse complémentaire)
Question écrite n 2737/86 de M. Bryan Cassidy à la Commission: Discrimination à l' égard des actionnaires de Saint-Gobain et ne possédant pas la nationalité française (réponse complémentaire)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CASSIDY , Parlement européen
- Sujet: action financière , actionnaire , discrimination économique , France , privatisation , ressortissant de l'UE
- CELEX : 91986E002737(01)
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