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OJ Conseil 2/3.12.1974 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1974_0171_SEC_1974_4641_package
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