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Règlement (CE) n° 215/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est
Règlement (CE) n° 215/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contrôle des pêches , convention internationale , coopération internationale , océan Atlantique , zone de pêche
- CELEX : 32001R0215
- OJ : JOL_2001_031_R_0001_01
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