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2014/467/UE: Décision du Conseil du 14 juillet 2014 prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées
2014/467/UE: Décision du Conseil du 14 juillet 2014 prorogeant la validité de la décision 2011/492/UE et suspendant l'application de ses mesures appropriées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: convention ACP-UE , droits de l'homme , démocratisation , Guinée-Bissau , élection parlementaire , État de droit
- OJ : JOL_2014_212_R_0006
- CELEX : 32014D0467
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