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Règlement (UE) n o 1099/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) n o 1099/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 interdisant la pêche de la plie dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- OJ : JOL_2011_285_R_0008_01
- CELEX : 32011R1099
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