For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION NO 121 DE M. DEBATISSE (H-220/85) A LA COMMISSION: DECISION ACTEE PAR LE CONSEIL SUR LES PRIX AGRICOLES 85/86
QUESTION NO 121 DE M. DEBATISSE (H-220/85) A LA COMMISSION: DECISION ACTEE PAR LE CONSEIL SUR LES PRIX AGRICOLES 85/86
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DEBATISSE , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , coresponsabilité des producteurs , Parlement européen , politique agricole commune , prix agricole , production , secteur agricole
- CELEX : 91985H000220
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues