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Question écrite E-9524/10 Kerstin Westphal (S&D) à la Commission. Introduction de la déclaration obligatoire pour des exportations d'une valeur inférieure à 1 000 euros
Question écrite E-9524/10 Kerstin Westphal (S&D) à la Commission. Introduction de la déclaration obligatoire pour des exportations d'une valeur inférieure à 1 000 euros
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: marché unique , pays tiers , régime douanier d'exportation , rétablissement des droits de douane
- CELEX : 92010E009524
- EP : P7_QE(2010)9524
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