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Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 15/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) n° 15/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accident de transport , compétence institutionnelle (UE) , législation déléguée , statistique de l'UE , statistique des transports , transfert de compétence , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport ferroviaire , échange d'information
- CELEX : 52016AG0015(02)
- IMMC : ST 10000 2016 REV 1 ADD 1 REV 1
- OJ : JOC_2016_358_R_0002
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