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Question écrite E-4552/10 Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Allocations familiales des travailleurs frontaliers — application de la loi néerlandaise sur les services de garde d'enfants (2005) et recouvrements par l'Office national belge d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
Question écrite E-4552/10 Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission. Allocations familiales des travailleurs frontaliers — application de la loi néerlandaise sur les services de garde d'enfants (2005) et recouvrements par l'Office national belge d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Belgique , coopération transfrontalière , formalité administrative , harmonisation des sécurités sociales , Pays-Bas , prestation familiale , travailleur migrant
- EP : P7_QE(2010)4552
- CELEX : 92010E004552
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