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Règlement (CE) n° 539/98 de la Commission du 9 mars 1998 portant modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: certificat sanitaire , houblon , importation , inspection phytosanitaire , norme de commercialisation , pays tiers
- CELEX : 31998R0539
- ELI : reg/1998/539/oj
- OJ : JOL_1998_070_R_0003_002
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