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Décision de la Commission du 30/07/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5464 - VEOLIA EAU / SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE / SOCIETE DES EAUX D'ARLES / SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 30/07/2009 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5464 - VEOLIA EAU / SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE / SOCIETE DES EAUX D'ARLES / SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- CELEX : 32009M5464
- URISERV : MTF_2009_5464_FIN
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