Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne#DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007#A. - DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS#39. - Déclaration ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne