For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-681/13: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2016 — Colomer Italy/OHMI — Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-681/13: Ordonnance du Tribunal du 26 février 2016 — Colomer Italy/OHMI — Farmaca International (INTERCOSMO ESTRO) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit cosmétique
- OJ : JOC_2016_145_R_0035
- IMMC : ORD-T-0681-2013
- CELEX : 62013TB0681
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues