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Règlement (CE) n 2150/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant, pour le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1993/1994, déterminant pour la campagne 1994/1995 la production estimée, l'abattement provisoire de l'aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d'objectif pour la campagne 1995/1996
Règlement (CE) n 2150/94 de la Commission, du 31 août 1994, fixant, pour le coton non égrené, la production effective pour la campagne de commercialisation 1993/1994, déterminant pour la campagne 1994/1995 la production estimée, l'abattement provisoire de l'aide, et fixant le montant dont sera diminué le prix d'objectif pour la campagne 1995/1996
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: campagne agricole , commercialisation , coton , prix d'objectif , production de l'UE , soutien des prix agricoles
- OJ : JOL_1994_228_R_0031_037
- CELEX : 31994R2150
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