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Avis du CES sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires COM(84) 171 final TRA/111
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