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Affaire T-216/12: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2015 — Technion et Technion Research & Development Foundation/Commission («Concours financier — Sixième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration — Recouvrement des sommes versées par la Commission dans le cadre d’un contrat de recherche en application des conclusions d’un audit financier — Compensation de créances — Requalification partielle du recours — Demande visant à faire constater l’inexistence d’une créance contractuelle — Clause compromissoire — Coûts éligibles — Enrichissement sans cause — Obligation de motivation»)
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