Publications Office of the EU
Règlement (CEE) n o 1680/78 de la Commission du 17 juillet 1978 ajustant la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n o 2727/75
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations